République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2010
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 28.05.2010
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat le 14.09.2012
Pris acte le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1727-C
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16 novembre 2012 -
15h
P-1727-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition sur la sécurité dans et autour des hôtels de la place de la gare et des Pâquis
P 1727-B
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14 septembre 2012 -
15h
P-1727-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition sur la sécurité dans et autour des hôtels de la place de la gare et des Pâquis
P 1727-A et objet(s) lié(s)
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28 mai 2010 -
15h
P-1727-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition sur la sécurité dans et autour des hôtels de la place de la gare et des Pâquis
P-1733-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève